1 Grande rue | 77230 VINANTES | info@precifield.fr | Tel: 06 61 58 41 28 & 06 11 65 52 16

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Mentions Légales

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des Sites internet https://www.myprecifield.com et www.precifield.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

• Raison sociale : PRECIFIELD SAS

• Siège social : 1 grande rue 77230 VINANTES

• Forme juridique : SAS

• Représentant légal : Alexandre WEIL

• Adresse électronique : info@precifield.fr

• Numéro RCS : 831 968 391

• Capital social : 75 000 €

• N° TVA Intracommunautaire : FR 28831968391

• Directeur de publication du site : Alexandre WEIL

• Hébergeur : OVH

• Adresse postale : 2 rue Kellerman, 59053 ROUBAIX, France

• Numéro : 0820 698 765

• Numéro déclaration CNIL : 2155052

 

Dernière mise à jour des présentes CGU : 28 Janvier 2019

 

Conditions Générales d’Utilisation

 

Définitions

Au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, tous les termes suivants comportant une majuscule ont la signification ci-dessous indiquée et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel :

• Abonnement : Souscription aux Services proposés par PRECIFIELD sous myPRECIfield.

• Application : Solution informatique qui permet à l’Utilisateur d’utiliser les Prestations et Services proposés par PRECIFIELD.

• Compte : Système d’accès exigeant un identifiant et un mot de passe.

• Donnée : Tout élément (informations, textes, messages, etc.) collecté par l’Utilisateur et implémenté par lui au sein des Sites et des Services au travers de son utilisation.

• Fonctionnalité : Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services.

• Moyens d’Accès : Méthodes et/ou fonction par lesquelles l’Utilisateur peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins.

• Services : Ensemble des prestations mises à disposition de l’Utilisateur par PRECIFIELD

• Sites: L’un des sites internet de PRECIFIELD permettant à l’Utilisateur d’avoir accès au Service.

• Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite les Sites objet des présentes conditions générales.

• Prestations et Services : PRECIFIELD met à disposition des Clients les Sites Web https://www.myprecifield.com et www.precifield.com

• Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur les Sites, notamment textes – images – vidéos.

• Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par PRECIFIELD pour la gestion de votre compte , de la gestion de la relation client et à des fins d’analyse et de statistiques.  Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant les Sites susnommés.

• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

• Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

  1.  OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités de mise à disposition et d’utilisation des sites internet (ci après dénommé « Sites »). La société par actions simplifiée PRECIFIELD (ci-après dénommée «PRECIFIELD») est une société bureau d’étude, ingénierie, cartographie et conseil agricoles. Les applications proposées par PRECIFIELD s’adressent exclusivement à des publics composés de professionnels en lien avec le monde agricole. Tous les services mis à disposition par PRECIFIELD dans myPRECIfield sont accessibles à distance à l’aide de réseaux de communications électroniques. À ce titre, ils sont accessibles en mode « Software as a Service » autrement dénommé « SaaS ».

 

  1. ACCEPTATION DES CGU

Les Sites constituent une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou des travaux des sites. L’utilisation des Sites PRECIFIELD implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites “CGU”. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des Sites PRECIFIELD sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ces Sites sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par PRECIFIELD, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. L’Utilisateur consent à ce que les CGU ne lui soient pas envoyées sur un support papier.

 

  1. DESCRIPTION DES SITES

Le Site internet www.precifield.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le Site internet www.myPRECIfield.com est une plateforme de visualisation, comparaison, création et export de cartes. PRECIFIELD s’efforce de fournir sur ces Sites des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur les Sites PRECIFIELD sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les Sites PRECIFIELD ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

  1. ACCES AUX SERVICES

Pour accéder aux Services de la plateforme myPRECIfield, l’Utilisateur reçoit son identifiant et un mot de passe par défaut. L’utilisateur peut modifier son mot de passe d’accès à tout moment sur le site.

 

  1. IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE

L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur peut modifier son mot de passe depuis son compte myPRECIfield. L’Utilisateur engage sa responsabilité s’il communique ces éléments à des tiers, il est conseillé à l’Utilisateur, de se déconnecter de son Compte à la fin de chaque utilisation. En cas de problème de sécurité concernant le Site et les Services, notamment relatif à l’identifiant et/ou au mot de passe, l’Utilisateur concerné s’oblige à en informer immédiatement PRECIFIELD. Tout Utilisateur rencontrant un quelconque risque quant à son mot de passe doit le changer immédiatement après avoir informé PRECIFIELD. Toute demande de modification d’identifiant et/ou de mot de passe doit être exclusivement adressée à l’adresse électronique suivante : info@precifield.fr

 

  1. ABSENCE DE MODÉRATION DE LA PART DE PRECIFIELD

En sa qualité d’hébergeur neutre et passif, PRECIFIELD n’effectue aucun contrôle et n’accomplit aucune opération de modération quant à tout contenu ou élément (textes, image, sons, vidéos, lien hypertexte, etc.) posté ou publié par l’Utilisateur sur le Site. En ce sens, PRECIFIELD n’assume aucune responsabilité d’aucune sorte quant aux dits contenus ou éléments. L’utilisateur qui constate un contenu illicite est en droit d’en informer PRECIFIELD à l’aide de ses contacts stipulés dans les Mentions Légales.

En sa qualité de fournisseur de cartes et de conseils agronomiques, PRECIFIELD peut être amené à publier du contenu sur l’espace de ses Utilisateurs. L’Utilisateur ayant la possibilité d’utiliser et de modifier ces contenus, ainsi que de créer de nouveaux contenus, PRECIFIELD, n’assume aucune responsabilité d’aucune sorte quant aux dits contenus ou éléments.

 

  1. RESPONSABILITES

PRECIFIELD agit en tant qu’éditeur des Sites et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. PRECIFIELD ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès aux Sites internet. PRECIFIELD ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation des Sites. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. PRECIFIELD se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, PRECIFIELD se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …). En cas de force majeure ou d’action(s) accomplie(s) par un tiers quelconque et/ou de dommage(s) causé(s) par un tiers quelconque, la responsabilité de PRECIFIELD ne saurait être engagée. PRECIFIELD ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérents à l’accès et/ou à l’utilisation du réseau Internet et/ou électrique, notamment en cas de rupture(s) de service(s), d’intrusion(s) extérieure(s) ou de présence(s) de virus informatiques. Il en va de même en ce qui concerne les besoins, questions ou problèmes de compatibilités, d’interopérabilités et/ou qualités inhérentes à l’utilisation de tout moyen physique ou technique permettant d’accéder au Site ou aux Services.

 

  1. PROPRIÉTÉ

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PRECIFIELD. Toute exploitation non autorisée des Sites ou de l’un quelconque des éléments qu’ils contiennent sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. La mise à disposition des Services et Fonctionnalités ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’interdit de reproduire tout élément des Services, du Site, ou toute documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit sans le consentement préalable et exprès de PRECIFIELD.

Garantie d’éviction

PRECIFIELD déclare et garantit :

• Que les Applications et leurs Fonctionnalités qu’il a fait développer sont originales et ne sont issues d’aucun acte de contrefaçon ;

• Qu’il est titulaire de tous les droits qui lui permettent d’éditer les Sites.

 

  1. TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNÉES

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD :n° 2016-679).

Données Collectées

Toutes les données implémentées et traitées au sein des Sites sont volontairement fournies par l’Utilisateur à l’aide des fonctionnalités. Toutes les Données de l’Utilisateur fournies par l’utilisateur et non travaillées par PRECIFIELD, collectées au titre de l’utilisation du Site sont sa propriété, PRECIFIELD, dispose d’un droit d’accès et d’utilisation desdites Données dans l’intérêt de l’Utilisateur, des Services et des Fonctionnalités.

Toutes les données générées par PRECIFIELD dans le cadre des services proposés, sont la copropriété de PRECIFIELD et de l’Utilisateur, conformément aux CGV.

Données à caractère personnel

Aux fins du Service, de son utilisation et de sa gestion, l’Utilisateur doit transmettre des Données à caractère personnel. L’Utilisateur autorise PRECIFIELD à collecter et à utiliser lesdits Données. PRECIFIELD garantit qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent dans le respect de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » notamment en ce qui concerne les obligations de déclaration à la CNIL et les obligations de conservation et de sécurisation desdites données. Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur les Sites, le responsable du traitement des Données Personnelles est PRECIFIELD , représenté par Alexandre WEIL, son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, PRECIFIELD s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que PRECIFIELD traite des Données Personnelles, PRECIFIELD prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles PRECIFIELD les traite. L’Utilisateur est seul responsable de l’authenticité, de la licéité et de la pertinence des Données qu’il implémente sur le Site.

Limitations contractuelles sur les données techniques

PRECIFIELD ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation des Sites. De plus, l’utilisateur des Sites s’engage à accéder aux Sites en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Les Sites PRECIFIELD sont hébergés chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. PRECIFIELD et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Finalité des données collectées

PRECIFIELD est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur les Sites et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation des Sites, facturation, historique des commandes, etc.

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

• pour améliorer la navigation sur les Sites : données de connexion et d’utilisation

• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse e mail

• pour mener des campagnes de communication (sms,mail) : numéro de téléphone , adresse e mail de téléphone, adresse email

PRECIFIELD ne commercialise pas les données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs des Sites PRECIFIELD disposent des droits suivants : • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui PRECIFIELD devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné. Dès que PRECIFIELD a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, PRECIFIELD s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment PRECIFIELD utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter PRECIFIELD par écrit à l’adresse du siège social. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que PRECIFIELD corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à PRECIFIELD par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de PRECIFIELD peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

PRECIFIELD s’interdit de traiter, héberger ou transférer les données personnelles de ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. PRECIFIED s’interdit de traiter, héberger ou transférer les données techniques de ses Clients vers un pays reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client et les Informations collectées. L’Utilisateur est informé que les données techniques sont partiellement traitées sur un serveur hébergé aux Etats Unis d’Amérique. Les PRECIFIELD reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). PRECIFIELD s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de PRECIFIELD, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs PRECIFIELD ne collecte aucune « donnée sensible ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de PRECIFIELD et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de myPRECIfield.com sont principalement les agents de notre service client.

Communication de messages à caractère promotionnel

Lors de son inscription autant qu’au cours de son utilisation des Sites et des Services, l’Utilisateur est en droit d’accepter autant que de refuser de recevoir des messages à caractère promotionnel. Pour cela il doit demander par écrit à l’adresse du siège social de  modifier ses paramètres.

Réversibilité des Données

L’Utilisateur a la possibilité de faire supprimer son Compte et demander une copie brute de l’ensemble des Données qu’il a implémentées et volontairement générées sur les Sites durant sa période d’utilisation des Services et Fonctionnalités des Applications. L’Utilisateur pourra également obtenir une copie des données générées par PRECIFIELD, selon les conditions tarifaires en cours au moment de sa demande

Dès lors, aucunes données personnelles au sens de la loi 17-78 du 6 Janvier 1978 ne sera conservée par PRECIFIELD et ses Prestataires.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l’utilisateur des Sites PRECIFIELD n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de PRECIFIELD et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur des Sites PRECIFIELD.

Sécurisation des Données

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, PRECIFIELD utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, PRECIFIELD prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction

 

  1. LIENS HYPERTEXTES « cookies » et balises (“tags”) internet

Les Sites PRECIFIELD contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres Sites, mis en place avec l’autorisation de PRECIFIELD. Cependant, PRECIFIELD n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des Sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que les Sites puissent les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par les Sites.

 « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur ainsi que la date et l’heure d’accès les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. PRECIFIELD est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite des Sites, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à PRECIFIELD d’améliorer le contenu des Sites, de la navigation de l’Utilisateur. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par les Sites, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. PRECIFIELD informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur les Sites peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque PRECIFIELD ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, PRECIFIELD décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Sites et des services éventuellement proposés par PRECIFIELD, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour PRECIFIELD d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. PRECIFIELD pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin figurant sur les Sites de PRECIFIELD ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur les Sites Internet ou l’application mobile de PRECIFIELD, Twitter, Facebook, Linkedin peuvent également déposer des cookies sur les terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur les terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur les Sites Internet ou l’application mobile de PRECIFIELD. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que PRECIFIELD dépose ce type de cookies.

BALISES (“TAGS”) INTERNET

PRECIFIELD peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder aux Sites, et sur les différentes pages de ceux-ci. Cette technologie permet à PRECIFIELD d’évaluer les réponses des visiteurs face aux Sites et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois ou une page est ouverte et les informations consultées) ainsi que l’utilisation des de ces Sites par l’utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs des Sites et d’autres Sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité des Sites à l’attention de PRECIFIELD, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

  1. DIVERS

Nullité

Si l’une quelconque des clauses des CGU est déclarée nulle ou nonécrite en application d’une loi ou d’un règlement ou suite à une décision de justice passée en force de chose jugée, les autres clauses des CGU conservent toute leur force.

Langue

Les CGU et les Sites sont rédigés et utilisent la langue française, seule langue applicable en la matière. Toute traduction ne peut avoir qu’un caractère informatif.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, la juridiction compétente est celle compétente au lieu du siège social de PRECIFIELD.